1 Préambule
Toutes les livraisons et prestations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente (CGV), remplaçant toute référence de l'acheteur à ses propres conditions générales d’achat. Les présentes CGV s'appliquent également à toutes les transactions futures. Toute dérogation nécessite un accord écrit de notre part. La livraison de marchandises, la prestation de services ou la réception de paiements sans réserve ne constituent pas une reconnaissance de dispositions dérogatoires.

2. Offre et Acceptation
Nos offres sont non contraignantes et constituent une invitation pour l'acheteur à faire une offre d'achat. Le contrat est formé par la commande de l'acheteur et notre acceptation. Si notre acceptation diverge de la commande, elle sera considérée comme une nouvelle offre sans engagement.

3. Produits et Caractéristiques
3.1 Les échantillons et prototypes illustrent les caractéristiques générales de nos produits et ne constituent pas une offre ferme. 
3.2 Des divergences insignifiantes par rapport aux caractéristiques des produits sont tolérées malgré nos soins.

4. Conseils
Nos conseils sont donnés au mieux de nos connaissances, basés sur nos recherches et expériences. Les informations fournies sont indicatives et ne dispensent pas l'acheteur d'effectuer ses propres contrôles et essais.

5. Prix
En cas de modification de nos prix ou conditions de paiement entre la conclusion du contrat et la date d'expédition, nous appliquerons les prix ou conditions de paiement en vigueur au jour de l'expédition. En cas d'augmentation de prix, l'acheteur peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant l'annonce de l'augmentation.

6. Préparation de la Livraison
La livraison est effectuée selon les clauses commerciales spécifiées dans les conditions particulières, interprétées selon les INCOTERMS en vigueur à la date de conclusion du contrat. Les surcoûts liés aux demandes particulières de l'acheteur concernant l'expédition sont à sa charge, ainsi que les augmentations des frais de transport après la conclusion du contrat, sauf en cas de livraison suivant l'INCOTERMS DDP (hors TVA).

7. Dommages Subis lors du Transport
L'acheteur doit adresser toute réclamation pour dommages subis lors du transport directement au transporteur dans les délais prévus, avec copie à notre attention.

8. Lois du Pays d'Importation
L'acheteur doit se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant l'importation, le stockage et l'utilisation des marchandises dans le pays de destination.

9. Retard de Paiement
9.1 Le non-paiement à l'échéance constitue une grave violation du contrat. L'acheteur est en retard de paiement s'il ne paie pas après l'échéance et la réception d'une mise en demeure, ou au plus tard 30 jours après réception de la facture et échéance de paiement, même sans mise en demeure. Si l'échéance est fixée au calendrier, le retard est établi si cette échéance n'est pas respectée. 
9.2 En cas de retard, nous pouvons exiger des intérêts de retard, calculés sur la base du taux d'intérêt légal au premier jour de retard, majoré de 5 points de pourcentage, avec un minimum de 6 % de la somme due.

10. Garantie
10.1 En cas de non-conformité, l'acheteur doit nous notifier par écrit dans les 2 semaines suivant la réception. Si la non-conformité ne peut être constatée immédiatement, le délai de dénonciation est de six mois (un an si l'établissement de l'acheteur est hors de France).
10.2 L'acheteur peut demander l'annulation du contrat ou une réduction du prix si nous ne réalisons pas la livraison de remplacement ou la mise en conformité dans un délai raisonnable.

11. Responsabilité
11.1 Les demandes de dommages et intérêts sont exclues si la non-conformité ne nous est pas imputable. 
11.2 En cas de négligence simple, notre responsabilité est limitée aux manquements à une obligation du contrat. 
11.3 Notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises commandées.

12. Compensation et Refus de Prestation
La compensation ou le droit de refuser la prestation ne sont admis qu'en présence de contre-prétentions incontestables et légalement établies.

13. Sûretés
En cas de doutes sur la solvabilité de l'acheteur, notamment en cas de défaut de paiement, nous pouvons révoquer les délais de paiement convenus et exiger des paiements anticipés ou des conditions de paiement sécurisées pour les livraisons futures.

14. Réserve de Propriété
Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

15. Force Majeure et Entraves au Contrat
Les événements échappant à notre contrôle, tels que catastrophes naturelles, guerres, conflits sociaux, pénuries imprévisibles de main-d'œuvre ou de matières premières, perturbations du trafic ou de fonctionnement, feux, explosions ou actions gouvernementales, nous libèrent de nos obligations contractuelles pendant la durée de ces événements et dans les limites de leurs effets. Si ces événements rendent l'exécution de la transaction non rentable de manière durable ou surviennent chez nos fournisseurs, nous en sommes également libérés. Si ces événements durent plus de huit semaines, chaque partie peut résilier le contrat. En cas de disparition partielle ou totale de nos sources d'approvisionnement, nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner auprès d'autres fournisseurs et nous pouvons limiter les livraisons aux volumes disponibles, en tenant compte de nos propres besoins.

16. Lieu de Paiement
Indépendamment du lieu de livraison des marchandises ou des documents, le lieu d'exécution de l'obligation de paiement de l'acheteur est le siège de notre entreprise.​​​​​​​

17. Notifications
Les avis et autres déclarations entre les parties prennent effet lors de leur réception. Si un délai doit être respecté, la déclaration doit parvenir au destinataire dans les délais impartis.

18. Juridiction Compétente
La juridiction compétente est celle du siège de notre entreprise ou, à notre convenance, celle de l'acheteur.

19. Droit Applicable
Le contrat est soumis au droit applicable au siège de notre entreprise. Si l'acheteur est situé hors de France, les dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) s'appliquent.

20. Langue du Contrat
​​​​​​​Si les présentes conditions générales de vente sont fournies dans une autre langue que celle du contrat, c'est uniquement pour faciliter la compréhension. En cas de divergences d'interprétation, la version en français fait foi

Version : Août 2024
KEBO France S.A.R.L. - Siège de la société : 21 rue François de Tessan, F-77330 OZOIR-LA-FERRIERE, sociét immatriculée sous le SIREN 572 149 805

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